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Adoption par le préfet d'un avis d'ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'exploiter une carrière  Le préfet, dès lors que le dossier de demande d'autorisation est complet, le communique au président du tribunal administratif avec les dates prévues pour l'organisation de l'enquête publique ( C. envir., art. R. 512-14).

Dès réception de la désignation du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, le préfet décide, par arrêté, de l'ouverture de l'enquête publique et en informe le demandeur. Le même arrêté précise ( C. envir., art. R. 512-14) :

— l'objet et la date de l'enquête, sa durée (1 mois sauf prorogation maximum de 15 jours par le commissaire enquêteur) ;
— les jours, heures et lieux où le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'autorisation et formuler des observations, soit dans le registre, soit par correspondance ;
— l'identité du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d'enquête ainsi que les heures et lieux de leur présence ;
— la liste des communes dans lesquelles il sera procédé à l'affichage de l'avis au public prévu à l'article  R. 512-15 du code de l'environnement. Ces communes sont celles concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et, au moins, celles dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de l'installation, inférieure au rayon d'affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dont l'installation relève ;
— la présence d'une étude d'impact dans le dossier d'enquête ;
— la transmission, le cas échéant, du dossier d'enquête publique à un autre État ;
— l'identité de l'autorité compétente pour prendre la décision et la nature de celle-ci ;
— l'identité de la personne responsable du projet ou l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.




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