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ABC et dispositions de droit commun :



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Conditions posées par le code du travail  L'article L. 1226-1 du nouveau code du travail prévoit que les salariés ayant 1 an d'ancienneté (v. remarque ci-après) dans l'entreprise bénéficient en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, de la garantie de maintien du salaire à condition :
— d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;
— d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
— d'être soigné sur le territoire français ou dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un État partie à l'accord sur l'espace économique européen.



 la condition d'ancienneté permettant de bénéficier du maintien de salaire, qui est abaissée de 3 ans à 1 an par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (JO, 26 juin), s'applique à tout arrêt de travail délivré à compter du 27 juin 2008.

Le salarié est tenu d'informer la caisse primaire d'assurance maladie et son employeur au moyen d'un certificat médical. La plupart des conventions collectives prévoient un délai de 48 heures.

L'article L. 1226-1 du nouveau code du travail subordonne l'indemnisation du salarié absent par l'employeur à sa prise en charge par la sécurité sociale. Pour que l'indemnisation conventionnelle à la charge de l'employeur soit subordonnée à la prise en charge de la maladie par la sécurité sociale, il faut que la convention collective le prévoit expressément.

Tel n'est pas le cas d'une convention collective prévoyant le versement du salaire net sous déduction des indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale. L'employeur ne peut refuser de verser les indemnités supplémentaires au motif que la caisse primaire d'assurance maladie refuse de servir au salarié des indemnités journalières. La prise en compte des indemnités journalières versées par la sécurité sociale n'intervient que pour le calcul du montant et non pour le principe du versement des indemnités complémentaires payées par l'employeur (Cass. soc., 14 octobre 1998, no 96-40.682,  Basset c/ Sté APAJH).





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