ELnet Conventions collectives
Synthèses :



108

Travaux particuliers  



 1°   Drôme-Ardèche
 
( CC du 7-2-2007 étendue par arrêté du 21-12-2007, JO 27-12-2007, applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO, soit le 1-1-2008, sans dérogation possible par accord d'entreprise)

a)  Travail du dimanche et des jours fériés : 
majoration de 100 % ou repos de même durée rémunéré (ce repos ne se subsitue pas à un repos compensateur légal ou conventionnel qui serait éventuellement dû).

Ces majorations sont calculées sur le taux horaire de la rémunération de base du salarié (à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité) et ne se cumulent ni entre elles, ni avec la majoration pour travail de nuit, ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires (seule la majoration la plus élevée est appliquée).

Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail ou dans un accord collectif.

b)  Travail par roulement 


En cas de travail organisé en équipes successives ou chevauchantes et en cas de circonstances exceptionnelles (ne permettant pas de respecter le délai de prévenance de 7 jours calendaires) : indemnité forfaitaire versée aux salariés affectés à des équipes de jour (6 h - 21 h) et aux salariés travaillant de nuit (21 h - 6 h) et fixée à 3 fois le taux horaire de base en vigueur du compagnon professionnel niveau III, position 1, coefficient 210 (10,58€ au 1-1-2007).

Pause payée de 30 minutes (au + tard 6 h après le début de la prise de poste) pour les salariés occupés en continu par postes successifs.

c)  Primes pour travaux occasionnels 


Prime accordée en cas de travail dans des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière : 25 % du taux horaire de base en vigueur du compagnon professionnel niveau III, position 1, coefficient 210 (10,58€ au 1-1-2007).

Travaux
Travaux en hauteur, dans l'eau, au marteau-piqueur :
Travaux de montage et démontage d'échafaudages volants, de pieds, de grues, de sapines, à une hauteur > 10 m au bord du vide (mesurée à partir de la surface de réception ou à défaut, du sol). Ne concerne pas le personnel au sol occupé aux travaux d'approvisionnement
Travaux sur les échafaudages volants installés à une hauteur > 10 m, pour un salarié dont ce n'est pas le poste de travail habituel, pour une durée d'intervention n'excédant pas 10 jours ouvrés
Travaux à la corde à nœuds
Travaux dans plus de 25 cm d'eau
Travaux avec utilisation manuelle d'un marteau-piqueur, brise-béton, marteau bêche ou canne pneumatique au-delà d'une durée de 2 h/jour
Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance :
Travaux effectués dans des vapeurs d'acide
Travaux dans les égouts en service et dans les fosses d'aisance
Travaux dans des excavations dont l'ouverture est < 2 m et à une profondeur > 6 m
Travaux dans des locaux où la température à l'intérieur est > 45o ou > 35o et accuse une différence de 20o par rapport à la température extérieure
Travaux avec le port d'un masque (masque complet sur lequel s'adapte un élément filtrant à l'exclusion notamment des 1/2 masques jetables)
Travaux de sablage
Travaux en chambre froide active à température négative



 2°   Isère
 
( CC du 17-9-98 étendues par arrêté du 26-1-99, JO 6–2-99)

a)  Travail de nuit (21 h - 6 h) : 


—  travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent ou imprévisible : majoration de 100 % ;
—  travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 8 jours : majoration de 30 %.
A ces majorations, s'ajoutent en cas de travail pendant plus de 4 heures sur le chantier, une pause casse-croûte de 30 minutes payée (non prise en compte dans le temps de travail effectif) et une indemnité de repas fixée comme suit.

1-1-2005 (1)
1-1-2006 (2)
1-1-2007 (3)
1-1-2008 (4)
1-1-2010 (5)
9,99€ (6)
10,20€ (6)
10,41€ (6)
10,67€ (6)
10,90€ (6)
(1) Au 20-7-2005 pour les non-adhérents ( Accords du 15-12-2004 étendus par arrêté du 4-7-2005, JO 19-7-2005).
(2) Au 29-7-2006 pour les non-adhérents ( Accord du 5-12-2005 étendu par arrêté du 13-7-2006, JO 28-7-2006 applicable aux entreprises + 10 salariés). Au 5-10-2006 pour les non-adhérents ( Accord du 5-12-2005 étendu par arrêté du 25-9-2006, JO 4-10-2006 applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).
(3) Accords du 18-12-2006 non étendus.
(4) Au 15-5-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 19-12-2007 étendu par arrêté du 5-5-2008, JO 14-5-2008 applicable aux entreprises + 10 salariés). Au 30-5-2008 pour les non-adhérents ( Accord du 19-12-2007 étendu par arrêté du 13-5-2008, JO 29-5-2008 applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés).
(5) Au 3-7-2010 pour les non-adhérents ( Accord du 11-1-2010 étendu par arrêté du 15-6-2010, JO 2-7-2010, applicable aux entreprises + 10 salariés). Accord du 11-1-2010 non étendu, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés.
(6) Sans dérogation possible par accord d'entreprise.



b)  Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié : 
majoration de 100 %.

Ces majorations sont calculées sur le taux horaire du salarié (à l'exclusion des majorations pour travail de nuit et travaux pénibles, des primes d'outillage et des indemnités de petits déplacements) et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires.

Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage ou soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail.

c)  Travaux pénibles : 
en cas d'utilisation d'un brise-béton ou d'un marteau-piqueur pendant une durée cumulée d'au moins 3 heures par semaine, majoration de 15 % des heures travaillées.

 3°   Loire
 
( CC du 13-10-95 étendue par arrêté du 1-3-96, JO 19–3-96)

a)  Travail exceptionnel de nuit : 
majoration de 100 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s'ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes ainsi qu'une indemnité de repas.

b)  Travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié : 
majoration de 100 % des heures effectuées, cumulable avec le paiement des jours fériés prévu par les conventions collectives nationales.

Ces majorations pour travail exceptionnel sont calculées sur le taux horaire du salarié et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires.

c)  Travaux continus et par roulement : 
majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, le dimanche ou un jour férié + pause payée de 30 minutes + indemnité de repas.

d)  Travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à une semaine : 
majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s'ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes et une indemnité de repas.

e)  Travaux exceptionnels 


Primes calculées en pourcentage du salaire horaire de l'ouvrier d'exécution, niveau I, position 2.

Nature des travaux
Taux
Travaux de fumisterie
Travaux occasionnels de ramonage par le haut
 15 %
Travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière, travaux effectués dans des fours occasionnels, foyers, conduits et gaines de cheminée
  5 %
Travaux en hauteur,
dans l'eau,
au marteau-piqueur
Travaux sur échafaudages volants ou nacelles occasionnels ; à la corde à nœuds ; sans échafaudage à + 10 mètres au bord du vide mesurés à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol ; dans + 10 cm d'eau ; utilisation pendant + de 1 heure d'un marteau-piqueur ou d'un brise- béton
 10 %
Pénibilité due aux conditions d'insalubrité, d'ambiance ou de nuisance
Travaux nécessitant le port d'un masque
 10 %
Travaux pendant une durée supérieure à 4 heures dans des :
 
- fosses d'aisance après vidange
100 %
- puits ou fouilles en tranchées (diamètre < 2 m ; profondeur > 6 m)
 20 %
- locaux où la température intérieure est > 45, ou est > 35 et accuse une différence de 20 par rapport à la température extérieure, ou est < à 5 et accuse une différence de 20 par rapport à la température extérieure
 30 %



 4°   Savoie
 
( CC du 1-12-2003 étendue par arrêté du 23-12-2004, JO 11-1-2005, applicable à compter du 1-1-2004 (1er jour du mois civil suivant sa signature)

a)  Travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié : 
majorations calculées sur le taux horaire de base (à l'exclusion des indemnités prévues en cas de travail de nuit et de petits déplacements) et ne se cumulant ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail.

Travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent et imprévisible : majoration de 100 % des heures effectuées entre 21 h et 6 h.

Travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 3 jours calendaires (délai de prévenance 7 jours calendaires) : majoration de 25 % et repos compensateur de 25 % pour les heures effectuées de 21 h à 6 h.

A ces majorations, s'ajoutent en cas de présence > 4 heures sur le chantier, une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré et une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l'indemnité de repas conventionnelle (pour le montant, v. no  103).

Travail le dimanche ou un jour férié : majoration de 100 %.

b)  Primes pour travaux pénibles 


Majorations pour travaux occasionnels dans des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière (en % du salaire horaire brut de base).

Travaux
Majoration
Utilisation manuelle d'un marteau-piqueur ou brise-béton
30 %
Travaux dans plus de 25 cm d'eau, dans les égouts en service et dans les fosses d'aisance
50 %
Travaux sur échafaudages volants ; montage et démontage d'échafaudages volants ou de pied, de grues, de sapines à une hauteur > 10 m au bord du vide ; travaux avec le port d'un masque
15 %
Travaux dans des excavations dont l'ouverture est < 2 m et à une profondeur > 6 m ; travaux à la corde à nœuds
20 %
Travaux dans des vapeurs d'acide
25 %
Travaux dans des locaux où la température à l'intérieur :
- ou bien est > 45o ;
- ou bien est > 35o et accuse une différence de 20o par rapport à la température extérieure
10 %






© 2011 Editions Législatives