ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 108 | Travaux particuliers 1° Drôme-Ardèche ( CC du 7-2-2007 étendue par arrêté du 21-12-2007, JO 27-12-2007, applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au JO, soit le 1-1-2008, sans dérogation possible par accord d'entreprise) majoration de 100 % ou repos de même durée rémunéré (ce repos ne se subsitue pas à un repos compensateur légal ou conventionnel qui serait éventuellement dû). Ces majorations sont calculées sur le taux horaire de la rémunération de base du salarié (à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité) et ne se cumulent ni entre elles, ni avec la majoration pour travail de nuit, ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires (seule la majoration la plus élevée est appliquée). Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail ou dans un accord collectif. En cas de travail organisé en équipes successives ou chevauchantes et en cas de circonstances exceptionnelles (ne permettant pas de respecter le délai de prévenance de 7 jours calendaires) : indemnité forfaitaire versée aux salariés affectés à des équipes de jour (6 h - 21 h) et aux salariés travaillant de nuit (21 h - 6 h) et fixée à 3 fois le taux horaire de base en vigueur du compagnon professionnel niveau III, position 1, coefficient 210 (10,58€ au 1-1-2007). Pause payée de 30 minutes (au + tard 6 h après le début de la prise de poste) pour les salariés occupés en continu par postes successifs. Prime accordée en cas de travail dans des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière : 25 % du taux horaire de base en vigueur du compagnon professionnel niveau III, position 1, coefficient 210 (10,58€ au 1-1-2007).
2° Isère ( CC du 17-9-98 étendues par arrêté du 26-1-99, JO 6–2-99)
majoration de 100 %. Ces majorations sont calculées sur le taux horaire du salarié (à l'exclusion des majorations pour travail de nuit et travaux pénibles, des primes d'outillage et des indemnités de petits déplacements) et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage ou soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail. en cas d'utilisation d'un brise-béton ou d'un marteau-piqueur pendant une durée cumulée d'au moins 3 heures par semaine, majoration de 15 % des heures travaillées. 3° Loire ( CC du 13-10-95 étendue par arrêté du 1-3-96, JO 19–3-96) majoration de 100 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s'ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes ainsi qu'une indemnité de repas. majoration de 100 % des heures effectuées, cumulable avec le paiement des jours fériés prévu par les conventions collectives nationales. Ces majorations pour travail exceptionnel sont calculées sur le taux horaire du salarié et ne se cumulent ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, le dimanche ou un jour férié + pause payée de 30 minutes + indemnité de repas. majoration de 25 % des heures effectuées entre 20 h et 6 h, à laquelle s'ajoutent, lorsque le travail de nuit excède 5 heures, une pause payée de 30 minutes et une indemnité de repas. Primes calculées en pourcentage du salaire horaire de l'ouvrier d'exécution, niveau I, position 2.
4° Savoie ( CC du 1-12-2003 étendue par arrêté du 23-12-2004, JO 11-1-2005, applicable à compter du 1-1-2004 (1er jour du mois civil suivant sa signature) majorations calculées sur le taux horaire de base (à l'exclusion des indemnités prévues en cas de travail de nuit et de petits déplacements) et ne se cumulant ni entre elles ni avec les majorations légales pour heures supplémentaires. Elles ne sont pas dues aux ouvriers travaillant habituellement à des activités de maintenance, entretien, dépannage et soumis à astreinte, pour lesquels la situation particulière doit être prévue dans le contrat de travail. Travail exceptionnel de nuit pour des interventions à caractère urgent et imprévisible : majoration de 100 % des heures effectuées entre 21 h et 6 h. Travaux programmés de nuit d'une durée supérieure à 3 jours calendaires (délai de prévenance 7 jours calendaires) : majoration de 25 % et repos compensateur de 25 % pour les heures effectuées de 21 h à 6 h. A ces majorations, s'ajoutent en cas de présence > 4 heures sur le chantier, une pause repas de 30 minutes payée au taux majoré et une indemnité de repas correspondant à 1,25 fois l'indemnité de repas conventionnelle (pour le montant, v. no 103). Travail le dimanche ou un jour férié : majoration de 100 %. Majorations pour travaux occasionnels dans des conditions d'insalubrité, de pénibilité ou de nuisance particulière (en % du salaire horaire brut de base).
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