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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile :
 
même indemnisation que celle prévue par l'accord national de mensualisation, sans délai de carence (v. l'étude Métallurgie : accords nationaux).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
licenciement possible après 6 mois d'absence continue en cas de nécessité de remplacement.

 3°   Maladie et congés payés :
 


—  assimilation à travail effectif : sont assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, les absences pour maladie dont la durée, en une ou plusieurs fois, n'excède pas 2 mois pendant la période de référence ;
—  maladie au moment des congés : indemnité compensatrice au retour de maladie ou prise effective des congés en cas de retour avant le 31 décembre.

 Avenant « mensuels », art. 12, art. 20 modifié par avenant du 10-12-87 étendu par arrêté du 4-3-88, JO 16-3-88 et art. 21)




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