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Synthèses :



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Prime d'ancienneté des collaborateurs  



 1°   Dispositions applicables aux entreprises n'ayant pas mis en œuvre la nouvelle classification
 
(v. no  29) : prime calculée sur le salaire minimum de l'emploi.

Montant : 3 % après 3 ans d'ancienneté + 3 % par tranche de 3 ans avec maximum de 15 % après 15 ans.

Les entreprises de plus de 20 salariés mettant en place la nouvelle classification après le 1-10-2006 (en application du nouveau délai de mise en œuvre, v. no  29) doivent appliquer le nouveau mode de calcul de la prime (v. ci-après) dès le 1-10-2006.

 2°   Dispositions applicables aux entreprises ayant mis en œuvre la nouvelle classification
 
(v. no  29) : prime calculée sur le salaire de base incluant le différentiel RTT s'il existe.

Montant : 0,80 % par année d'ancienneté selon des pas de progression pluriannuels fixés à 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les collaborateurs bénéficiant déjà d'une prime d'ancienneté basée sur l'ancien mode de calcul conventionnel, supérieure à la prime d'ancienneté calculée selon la nouvelle formule, en conservent le bénéfice en valeur absolue jusqu'à raccordement.


 ces dispositions résultent de l'accord du 16-12-2004 étendu qui a été dénoncé par la Fédération de la plasturgie, unique fédération patronale signataire, par lettre du 11-2-2008. Toutefois, l'accord du 25-2-2010 étendu et l'accord du 8-12-2010 non étendu, prévoient que les collaborateurs continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté depuis mai 2009 telle que définie par l'accord du 16-12-2004.


 Avenant « collaborateurs », art. 14 Avenant région parisienne, art. 1 Accord du 16-12-2004 étendu par arrêté du 4-4-2005, JO 14-4-2005, applicable à compter du 15-4-2005 (v. remarque ci-avant) Accord du 12-7-2006 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006, applicable à compter du 30-12-2006 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) Accord du 25-2-2010 étendu par arrêté du 5-8-2010, JO 13-8-2010, applicable à compter de la date de sa signature Accord du 8-12-2010 non étendu, applicable à compter du 1-1-2011 (1er jour du mois suivant sa date de signature) pour les adhérents de la Fédération de la plasturgie




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