ELnet Conventions collectives
ABC et dispositions de droit commun :



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Indemnisations possibles en cas de maladie ou d'accident  Le salarié qui tombe malade est en général indemnisé pendant la durée de suspension de son contrat de travail :
— par la sécurité sociale ;
 le montant de l'indemnité journalière maladie est fixé à 50 % du gain journalier de base calculé sur le salaire brut dans la limite du plafond de la SS et perçu au cours des 3 derniers mois (moyenne sur 90 jours).


— par son employeur lorsqu'il justifie d'une certaine ancienneté, en application, soit de l'article L. 1226-1 du nouveau code du travail, soit, si elle est plus favorable, de la convention collective applicable dans l'entreprise, les deux régimes (légal et conventionnel) ne se cumulant pas ;
— éventuellement par un régime de prévoyance lorsque l'entreprise adhère à un tel régime.


Ces trois indemnisations, qui se complètent, sont destinées à garantir au salarié un maintien total ou partiel de sa rémunération.





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