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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DESNOYER</nom>
    <prenom>Françoise</prenom>
    <telephone>01 58 32 71 75</telephone>
    <email>francoise.desnoyer@natixis.com</email>
    <fonction>asssitante CHSCT</fonction>
    <service>Bureau du CHSCT</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGH1QBFH</login>
    <ise>7121270</ise>
    <raison>NATIXIS</raison>
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    <tocId>Y2056-80-REF101</tocId>
    <tocTitle>32 - Clauses figurant dans le règlement intérieur</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2056</docId>
    <docTitle>Règlement intérieur et sécurité</docTitle>
    <exportFileName>201103/formEclair_20110330-053537535_1CB594D59BDCACB5826C3E4FE7BB8E52.elssa26elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Modification du réglement intérieur par l'employeur" type="question">La Banque Natixis propose aux élus en CCE d'apporter certaines modifications dans le réglement intérieur, en y intégrant des chapitres portant sur la déontologie. Ces mesures ne doivent pas selon le code du travail faire partie du R.I ; toutes les grandes banques de la place ont déjà intégrés un chapitre portant sur la déontologie. Ils ont donc eu la possiblkité de le faire soit par un décret établi par l'état ou par tout autre disposition qui leur était imposée. Je suis dans la recherche de ce texte qui donne donc l'obligation à la Banque de se mettre en conformité par rapport à l'inscription dans le R.I des dispositions relatives à la déontologie. 
Je vous remercie de bien vouloir m'apporter les précisions à propos de ce point là.
Bien cordialement.
F.DESNOYER , assistante du secrétaire du CHSCT;</message>
  <date>2011-03-30T17:35:37.543Z</date>
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