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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ANE</nom>
    <prenom>GERALDINE</prenom>
    <telephone>04 77 42 85 72</telephone>
    <email>geraldine.ane@metropole-habitat.fr</email>
    <fonction>Responsable Maîtrise d'ouvrage</fonction>
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    <ise>3600978</ise>
    <raison>METROPOLE HABITAT</raison>
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    <tocId>W4036-38</tocId>
    <tocTitle>37 - Computation des seuils</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4036</docId>
    <docTitle>Groupement de commandes et centrale d'achat</docTitle>
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  <message objet="Interprétation de la règle de majorité" type="question">Quelle est l'interprétation à donner à la règle de majorité dans le cas d'un groupement de commande ?

En effet, l'article 8 V du Code des Marchés publics prévoit que pour les marchés passés par un groupement au sein duquel les collectivités territoriales sont majoritaires obéissent aux règles prévues par le code pour les collectivités.

La circulaire du 29 décembre 2009 portant guide des bonnes pratiques précise en son article 6.2 qu'afin d'évaluer le montant des besoins du groupement, et donc de définir la procédure de passsation à mettre en oeuvre, il convient de se référer aux seuils applicables aux marchés de l'Etat, c'est à dire les seuils les plus contraignants. 

Doit on interpréter la règle de majorité au sens "proportionnalité" ou "volume d'investissement" pour le projet objet du groupement de commande ou doit on interpréter la règle de majorité en termes de "participants" ?

Pourriez vous préciser ce point, le cas échéant, avec des décisions de jurisprudence ?</message>
  <date>2011-03-28T11:38:57.829Z</date>
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