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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ROTMAN</nom>
    <prenom>HANAH</prenom>
    <telephone>01 39 23 10 70</telephone>
    <email>har@ecg-conseils.fr</email>
    <fonction>COMPTABLE</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>HANAH</identifiant>
    <login>D6KJT8</login>
    <ise>393406</ise>
    <raison>CABINET EC &amp; G CONSEILS</raison>
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    <tocId>Z2207-74-REF232</tocId>
    <tocTitle>1 - Historique</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2207</docId>
    <docTitle>Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire</docTitle>
    <exportFileName>201103/formEclair_20110324-024804922_679D0434AF6CCA67957D9D045A76D656.elssa22elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire  - reintegration fiscale" type="question">Bonjour, 
Il est bien indiqué dans votre documentation, les infos suivantes : 

Contributions de prévoyance et de retraite supplémentaire, point N° 26
Plafond de l'exonération  La limite d'exonération des contributions patronales s'apprécie en tenant compte du plafond de la sécurité sociale établi conformément à la régularisation annuelle des articles  R. 243-10 et R. 243-11 du code de la sécurité sociale.

Le plafond est donc réduit :

  en fonction des périodes d'absence non rémunérées ;
 en cas d'entrée et de sortie du salarié en cours de mois ;
 en cas de réduction d'assiette pour les salariés à temps partiel, sauf option pour le calcul de cotisation d'assurance vieillesse sur une assiette maintenue en application de l'article  L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale ;
 en cas d'application du prorata ou de réduction d'assiette pour les salariés à employeurs multiples. 

 CSS, art. D. 242-1Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 1

Cependant, qu'en est il pour la Limite d'exonération dans le cas du regime fiscal ?

Type de régime en cause	 	
Régimes de prévoyance complémentaire à caractère collectif et obligatoire 
Limite d'exonération
7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (2 402   en 2009) majorés de 3 % de la rémunération annuelle brute. 
Le total des cotisations exonérées ne peut dépasser 3 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (8 234  en 2009). 
Régimes de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire 
Limite d'exonération
8 % de la rémunération annuelle brute retenue à concurrence de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit une limite maximale absolue de 21 957   en 2009.

Devons nous egalement proratiser le plafond en cas de salarié à temps partiel ou devons nous prendre un plafond annuel de SS base temps plein pour calculer la limite d'exoneration sur le plan fiscal ?
Merci pour votre retour</message>
  <date>2011-03-24T14:48:04.931Z</date>
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