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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>zysman</nom>
    <prenom>sophie</prenom>
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    <ise>195561</ise>
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    <tocId>Y8009-588-REF047</tocId>
    <tocTitle>88 - Validité des clauses dérogatoires</tocTitle>
    <matiereId>CD18</matiereId>
    <matiereTitle>Assurances</matiereTitle>
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    <docTitle>Assurance (principes généraux)</docTitle>
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  <message objet="question sur clauses de subsidiarité/assurances cumulatives " type="question">Les dispositions de l'article L. 121-4 du Code des assurances, relatives au cumul d'assurance, sont applicables si un même souscripteur a souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats d'assurance pour un même intérêt et contre un même risque
mais quid svp des clauses de subsidiarité lorsque deux contrats sont souscrits auprès du même assureur l'un contenant une clause de garantie subséquente et l'autre une clause de reprise du passé.
L'assureur mentionne dans les conditions particulières que la 2eme police ne s'applique sue si la 1ere ne s'applique pas?
je ne trouve rien dans votre documentation lorsqu'il s'agit du même assureur.
L'arrêt 1ère Chambre civile, 21 novembre 2000 (Bull. n° 292) traite effectivement de l'identité du souscripteur mais quid quand il n'y a pas plusieurs assureurs mais un seul?
l'affaire concerne deux contrats d'assurance antérieurs à la loi de 2003.
avez vous des éléments de réponse? merci de me le faire savoir par retour car c'est urgent.
sophie Zysman avocat</message>
  <date>2011-03-24T13:59:57.758Z</date>
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