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    <civilite>M</civilite>
    <nom>FONTANILLE</nom>
    <prenom>Roger</prenom>
    <telephone>04 66 78 50 15</telephone>
    <email>roger.fontanille@developpement-durable.gouv.fr</email>
    <fonction>Inspecteur des ICPE</fonction>
    <service>DREAL UT 30-48</service>
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    <identifiant>ELG8KJUUH</identifiant>
    <login>ELG8KJUUH</login>
    <ise>7578313</ise>
    <raison>DREAL L.R</raison>
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  <doc>
    <tocId>W6015-127-REF006</tocId>
    <tocTitle>39 - Caractère illimité de l'autorisation d'exploitation d'une installation classée</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6015</docId>
    <docTitle>Autorisation des installations classées</docTitle>
    <exportFileName>201103/formEclair_20110321-091729304_F38F4712CD4F6A5F98FACA2A76A4326E.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Caducité autorisation ICPE" type="question">Bonjour,
Je suis inspecteur des installations classées.
Jai utilisé les commentaires des rubriques n° 229 et 230 de lancienne présentation du fond documentaire « Environnement et nuisances » en ce qui concerne la péremption de lautorisation dune installation classée (carrière) : caducité avérée lorsque laccès à la voirie départementale na pas été réalisé dans le délai de 3 ans suivant la délivrance de lautorisation.
Les éléments concernés de ces rubriques se réfèrent aux décisions suivantes : 
- décision de la Cour dAppel de Paris (4è chambre A) n° 96PA02134  lecture du 11 avril 2000, séance du 21 mars 2000 ( Sté Nabrin) ;
- décision du Tribunal Administratif de Versailles n° 01386 et 012498  lecture du 13 mai 2003 séance du 29 avril 2003 (Sté Chagnaud).
Je ne retrouve pas les commentaires et les décisions précitées dans la nouvelle présentation, notamment dans l « Etude autorisation des installations classées  Caducité de lautorisation (39) ».
Pourriez vous me renseigner sur le sujet, notamment y a t il eu un revirement de jurisprudence ?
Merci.
Roger Fontanille</message>
  <date>2011-03-21T09:17:29.312Z</date>
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