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    <prenom>Stéphane</prenom>
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    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocTitle>17 - Maintien des règles de fonctionnement et des attributions de chaque institution</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Délégation unique du personnel</docTitle>
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  <message objet="DUP / personnalité morale" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter sur une questions fort théorique, mais qui a des incidences pratiques indéniables:
"la DUP est-elle dotée de la personnalité morale?"

Les enjeux immédiats de la question sont les suivants:
- savoir à qui l'employeur doit-il verser la subvention de fonctionement et la contribution aux oeuvres sociales et culturelles;
- le secrétaire peut-il signer les procès verbaux de réunion en qualité de "secrétaire de la DUP" ou en qualité de "secrétaire du CE"?

La difficulté est que les mêmes personnes réunissent deux qualités différentes (CE/DP) tout en composant une même IRP.
 
En faveur de la reconnaisance de la personnalité morale à la DUP, on peut citer la doctrine (Précis Dalloz, notamment) quii décrit la DUP comme une fusion de deux IRP (CE/DP).

Mais, à l'inverse, pn pourrait admettre que la DUP n'est qu'un modalité de fonctionnement et d'organisation des deux IRP: il semble alors difficile d'admettre que la personnalité morale soit reconnue à l'ensemble de la DUP. Par conséquent, si on suivait cette logique, il faudrait admettre que l'employeur verse bien les sommes au "comité d'entreprise" organisé en forme de DUP, et que le secrétaire signe les PV en qualité de secrétaire du CE et non de la DUP.

Il ne me semble pas avoir croisé de jurisprudence sur le sujet, néanmoins, je pense qu'en pratique, il est beaucoup plus légitime de reconnaître la personnalité morale à l'ensemble de la DUP pour lui permettre de fonctionner: Le tout serait de bien préciser à quel titre la DUP perçoit des sommes de la part de l'employeur, ainsi que la qualité au titre de laquelle le secrétaire signe les procès verbaux de réunion de la DUP réunie en tant que CE.

Sur ces questions, je sollicite vos lumières,

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-03-18T18:24:53.056Z</date>
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