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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BERNES</nom>
    <prenom>Marie</prenom>
    <telephone>01 47 11 38 96</telephone>
    <email>marie.bernes@dassault-aviation.com</email>
    <fonction>Responsable Juridique / relations sociales</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>pierre</identifiant>
    <login>ELGYZPRYJ</login>
    <ise>19925274</ise>
    <raison>DASSAULT AVIATION</raison>
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    <tocId>Z2001-115-REF227</tocId>
    <tocTitle>91 - Bénéficiaires et objet</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2001</docId>
    <docTitle>Congés et absences diverses</docTitle>
    <exportFileName>201103/formEclair_20110318-031028420_E63AE2EBA7178E2643ABFDD92FD51B00.elssa25elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Congé de représentation et administrateurs de mutuelle" type="question">IL me semble que le paragraphe 91 de votre étude "congés et absences diverses"  prête à confusion, en attribuant le droit au congé de représentation aux administrateurs de mutuelle.

En effet, les absences du slarié pour assister au conseil d'adminstration de la mutuelle sont régies par l'article L114-26 du Code de la mutualité, qui dispose que "pour permettre aux adminstrateus salariés d'exercerleurs fonctions pendant le temps de travail", la Mutuelle peut rembourser à l'employeur les rémunérations maintenus et les charges sociales.

L'article L3142-51 CTsur le congé de représentation concerne la salarié membre d'une mutuelle et désigné comme representande cette mutuelle pour sièger dans une instance consultative ou non instituée par une disposition législative ou règlementaire auprès d'une autorité de l'Etat".

IL me semble au regard de cette définition que l'article du Code du travail ne concerne pas les Administrateurs de Mutuelle, qui sont régis par le texte susmentionné du Code de la Mutualité.

Qu'en pensez vous ?</message>
  <date>2011-03-18T15:10:28.421Z</date>
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