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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2175-359-REF230</tocId>
    <tocTitle>63 - Fin du contrat sans indemnité pour préavis non effectué</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2175</docId>
    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message objet="dispense de préavis / demande du salarié / cessation du contrat de travail" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter pour une petite confirmation de principe:
" Lorsque le salarié est à l'origine de la dispense de préavis, que l'employeur accepte, le contrat de travail cesse bien de produire ses effets à la date de notification du licenciement, ou du moins, à la date de la dispense accordée par l'employeur...?"

Pour moi, cela ne fait aucun doute: même si la Cour de cassation estime de longue date que la dispense de préavis n'a pas pour effet d'avancer la date de cessation du contrat de travail, il me semble que cette solution ne concerne que la dispense de préavis à l'initiative de l'employeur. Sinon, on ne voit pas quel est l'intérêt pour un salarié de demander une dispense de préavis (solde de tout compte, certificat de travail,...)

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-03-16T18:27:35.433Z</date>
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