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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2183-385-REF232</tocId>
    <tocTitle>103 - Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2183</docId>
    <docTitle>Prévoyance des salariés</docTitle>
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  <message objet="prévoyance / portabilité des droits / régime social" type="question">Bonjour, 

Je souhaite vous solliciter pour confirmation sur la question suivante:
"Quel est le régime social des prestations de prévoyance versées dans le cadre de la portabilité des droits?"

Pour ma part, il me semble que pour les cotisations de sécurité sociales, leur régime social est le même que celui applicable pendant l'exécution du contrat de travail: les prestations sont le cas échéant exonérées à hauteur de la cotisation du salarié. Et pour ce qui concerne la CSG-CRDS, ces prestations y seraient soumises en tant que revenus de remplacement versés postérieurement à la rupture du contrat de travail, au taux de 6,2 et 0,5, sans abattement de 3%. Mais j'avoue que c'est surtout sur ce point que j'ai un doute...

Enfin, si de la CSG-CRDS doit bien être perçu sur ces prestations, peut-on admettre que l'organisme de prévoyance les précompte directement sur la prestation versée?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements ne la matière,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-03-16T16:54:14.581Z</date>
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