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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CONTE DABAN</nom>
    <prenom>ALAIN</prenom>
    <telephone>0672745869</telephone>
    <email>alain.conte-daban@wanadoo.fr</email>
    <fonction>DELEGUE SYNDICAL CFDT</fonction>
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    <identifiant>ALAINCD</identifiant>
    <login>ELGSDSKBE</login>
    <ise>7401458</ise>
    <raison>SAOR CFDT</raison>
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    <tocId>Z2051-392-REF229</tocId>
    <tocTitle>101 - Rémunération des temps de trajet pour se rendre aux réunions</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
    <exportFileName>201103/formEclair_20110311-064706166_5D392A38CE6E0511A97C7EFF4929F0C7.elssa24elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Temps de trajet pour se rendre aux réunions d'IRP" type="question">Dans le cadre dune négociation sur le droit syndical, et sagissant des temps de trajets des représentants du personnel pour se rendre aux réunions dIRP, la direction nous propose les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions légales, règlementaires et conventionnelles en vigueur, le temps de trajet dun salarié nest pas du temps de travail effectif, il ne déclenche donc pas de paiement dheures supplémentaires.
Cependant lorsque le temps de trajet est supérieur au trajet habituel, une contrepartie financière est accordée, ce temps est rémunéré à 100%....
« Le temps de trajet nétant pas du temps de travail effectif, il ne rentre pas en compte dans le calcul des durées maximales de travail et de repos. »
Cependant, vos études affirment au contraire quil sagit bien de temps de travail effectif, malgré les changements intervenus en 2005 dans la législation. La quasi-totalité des temps de réunions et de trajets se déroulant sur le territoire de lentreprise (société dautoroute), est-ce que pour vous ce texte proposé est correct ou pas vis-à-vis des jurisprudences  ?
Merci pour vos éclaircissements</message>
  <date>2011-03-11T18:47:06.185Z</date>
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