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    <civilite>M</civilite>
    <nom>KAIGRE</nom>
    <prenom>Marie-Katell</prenom>
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    <fonction>Avocat</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>Ludivine</identifiant>
    <login>FHPXJY</login>
    <ise>3604783</ise>
    <raison>SELARL NGUYEN DURAND</raison>
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    <tocId>Y5474-175</tocId>
    <tocTitle>51 a - Travail intermittent des conducteurs scolaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5474</docId>
    <docTitle>Transports routiers</docTitle>
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  <message objet="Travail intermittent des conducteurs scolaires - Erreur de la rédaction à vérifier " type="question">Bonjour, 

Je suis allé vérifier les sources afin de trouver les dispositions conventionnelles précises sur le travail intermittent. Aussi, j'ai pu constater que l'accord de 2004 auquel vous faites référence ne traite pas du contrat intermittent mais uniquement de la modulation. 

Aussi, j'ai retrouvé sur légifrance l'accord qui semble toujours applicable : Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires étendu par arrêté du 4 août 1992 JORF 7 août 1992. 
Me confirmez vous que cet accord est toujours en vigueur et qu'il s'agit bien de celui ci auquel vous faites référence en fait ? Il pourra alors simplement s'agir d'une coquille ? Pourriez vous me confirmer cette impression ? Je n'ai pas les outils à disposition pour accéder au JO de 1992 référencé pour m'assurer qu'il n'ait pas été abrogé. 
Il conviendrait le cas échéant de corriger en outre certaines des dispositions qui proviennent de l'accord de 2004. 

En vous remerciant de votre attention, 
bien cordialement, 

Marie-Katell KAIGRE</message>
  <date>2011-03-07T17:56:21.480Z</date>
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