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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LOLL</nom>
    <prenom>Alexandre</prenom>
    <telephone>03.88.65.69.00</telephone>
    <email>alexandre.loll@fidu-expert.com</email>
    <fonction>Juriste en Droit Social</fonction>
    <service>Service Social</service>
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    <identifiant>BUCHART</identifiant>
    <login>ELG9L7HKB</login>
    <ise>19928687</ise>
    <raison>FIDUCIAIRE DU BAS-RHIN SA</raison>
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    <tocId>Y5940-7</tocId>
    <tocTitle>4 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5940</docId>
    <docTitle>Bâtiment : ouvriers (régions)</docTitle>
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  <message objet="Salaires minima Bâtiment Alsace" type="question">Bonjour,

Juriste en Droit Social en cabinet comptable, j'ai reçu, de la part de plusieurs de nos clients, un barême des salaires minimaux applicables aux ouvriers du bâtiment dans la Région Alsace à compter du 1er février 2011. Ceux-ci l'ont eux-même reçu de la part de diverses fédérations / corporations patronales.

Il est fait référence d'une négociation paritaire du 13 janvier 2011 à l'issue de laquelle trois accords régionaux ont été signés par des syndicats de salariés d'une part, et par la CAPEB Alsace et la FFB Alsace d'autre part.
Il est également mentionné que l'extension ministérielle a été demandée pour ces trois accords, qui, dans l'intervalle sont , selon les documents transmis, "applicables au 1er février 2011 aux entreprises adhérentes des organisations signataires".

Avez-vous eu vent de cet accord et, si oui, comment se fait-il que vous n'en ayez pas fait mention dans vos alertes conventionnelles ? Le texte n'a peut-être pas encore été publié ? 
Dans cette hypothèse (texte effectivement négocié mais non déposé ni publié), pouvons-nous malgré tout considérer qu'il est applicable aux employeurs adhérents d'une organisation signataire ?

Vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements à ce sujet,

Cordialement,

Alexandre LOLL</message>
  <date>2011-03-07T17:53:59.324Z</date>
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