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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Gillouard</nom>
    <prenom>Oona</prenom>
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    <email>oona.gillouard@chapitre.com</email>
    <fonction>Relations sociales</fonction>
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    <identifiant>ELGG5PKKJ</identifiant>
    <login>ELGVGSHSH</login>
    <ise>7626054</ise>
    <raison>FRANCE LOISIRS</raison>
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    <tocId>Z2090-1646-REF229</tocId>
    <tocTitle>135 - Les modalités de la consultation du CE : la concomitance légalisée</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2090</docId>
    <docTitle>Licenciement économique</docTitle>
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  <message objet="Délais procesus info consult du CE en cas de procedure concomittante" type="question">Bonjour,

Vious précisez que dans le cadre d'un procédure d'info/consultation du CE concomittante , il faut respecter les délais les plus favorables:

"Le principe selon lequel les procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise peuvent être conduites de manière concomitante, à condition de respecter les délais les plus favorables, a par la suite été énoncé dans un attendu de portée générale."

qu'entendez vous par "les plus favorables"?  

les plsu afvorables par rapport a quoi ?

dans mon cas, c'est un projet de licenciemet de mois de 100 salariés, est ce bien le délai de 14 jours qui s'applique entre la 2eme et la 3eme réunion ? 

Je vous remercie d'avanace pour votre réponse</message>
  <date>2011-03-04T13:55:59.136Z</date>
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