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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MOBAILLY</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
    <telephone>03 28 29 65 78</telephone>
    <email>imobailly@cmpdk.com</email>
    <fonction>responsable QHSE</fonction>
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    <identifiant>SECURITE</identifiant>
    <login>ELGB4GL4A</login>
    <ise>4724449</ise>
    <raison>CMP DUNKERQUE</raison>
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    <tocId>Y2020-995-REF102</tocId>
    <tocTitle>48 - Nécessité de travailler dans l'établissement pour être membre du CHSCT</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2020</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message objet="membres du CHSCT" type="question">Bonjour,

Les membres du CHSCT ont été élus en août (ils ont été formés et sont en place)
en Février, l'un des membres est parti sur un chantier de notre société mère, un transfert de leur contrat a été réalisé. L'assistante RH me dit qu'ils ne sont plus comptés dans les effectifs durant le temps de leur chantier (prévu pour environ 1an).
Faut-il relancer des élections?
comment cela fonctionne-t-il lors des votes?

Autre point. Nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a pas de membre de l'encadrement dans l'équipe en place (non pris en compte lors de l'élection, découvert après) peut-on faire annuler la place de la personne qui est partie en chantier et proposer un membre de l'encadrement pour élection? ou que faut-il faire pour équilibrer la représentation du CHSCT?


c'est une problématique assez importante pour nous, merci de nous répondre rapidement

pour information nous sommes environ 100 personnes, nous avons donc 3 membres du CHSCT

n'hésitez pas à me contacter par téléphone pour tout éclaircissement</message>
  <date>2011-03-03T15:22:28.569Z</date>
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