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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
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    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2024-1299-REF221</tocId>
    <tocTitle>18 - Typologie des ruptures du contrat ouvrant droit à indemnisation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2024</docId>
    <docTitle>Chômage total</docTitle>
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  <message objet="rupture d'un commun accord d'un CDD / éligibilité à l'assurance chômage" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter sur la question suivante:
"un salarié ayant accepté une rupture d'un commun accord de son contrat à durée déterminée a-t-il droit à l'assurance chômage?"

Il me semble que la circulaire UNEDIC du 22 avril 2009 envisage ce cas à l"'article 5.1.3. (La modification du terme d'un CDD par avenant ressemble quand même de très près à une rupture anticipée d'un accord...)

Cependant, ne peut-on pas considérer que la rupture d'un commun accord d'un CDD est une démission? Dans ce cas, le droit à l'ARE serait subordonné au caractère légitime de la rupture?

Je n'arrive pas à trouver de fondement textuel plus précis sur ce point.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-03-02T12:16:34.198Z</date>
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