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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Montvernay</nom>
    <prenom>Angélique</prenom>
    <telephone>0149092482</telephone>
    <email>angelique.montvernay@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Service Juridique</service>
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    <identifiant>AMONTVERNAY</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5274-68</tocId>
    <tocTitle>24 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5274</docId>
    <docTitle>Plasturgie</docTitle>
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  <message objet="Réacquisition des droits en cas de maladie à cheval sur 2 années civiles" type="question">Bonjour,

Larticle 5 de lavenant cadres et larticle 13 de lavenant collaborateurs précisent que « le nombre de jours indemnisables est limitée à la fois par arrêt de travail et par année civile ».
Larticle 3 de lavenant non cadres (région parisienne) fait uniquement référence à lannée civile.

Dans la synthèse, vous reprenez la double limitation « indemnisation par arrêt de travail et par année civile » sans faire de distinction pour les non cadres (région parisienne).

	Que faut-il appliquer pour les non-cadres région parisienne ?
	Que signifie cette double limitation « par arrêt de travail et par année civile » ? Doit-on avoir une ré acquisition des droits quand un arrêt est à cheval sur 2 années civiles ?
                Exemple : un salarié non cadre hors région parisienne qui a moins de 5 ans dancienneté (45 jours à 100% et 60 jours à 75%)

          Ce salarié est malade pendant 60 jours à compter du 1er mars 2010. Il bénéficie de 45 jours indemnisés à 100% et de 15 jours indemnisés à 75%.
           Ce salarié est à nouveau malade à compter du 2 décembre 2010. Jusquau 31 décembre 2010, il bénéficie de 30 jours dindemnisation à 75%.
            Sa maladie se poursuit en 2011. A quelle indemnisation pourra-t-il prétendre en 2011 pour cette maladie commencée en 2010 ?
 - 15 jours à 75% ? Il resterait donc 45 jours à 100% et 45 jours à 75% pour une nouvelle maladie sur 2011.
 OU
 - 30 jours à 75% + 45 jours à 100% ? Il resterait donc 30 jours à 75% pour une nouvelle maladie en 2011.


En espérant que ma demande est suffisamment claire, je vous remercie de votre réponse.</message>
  <date>2011-03-01T17:59:38.706Z</date>
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