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Dualité de régimes  Il convient de distinguer selon que le chef d'entreprise est poursuivi sur le terrain du code du travail ou sur celui du code pénal. Dans le premier cas, la responsabilité est alternative en ce sens que seule celle du chef d'entreprise, ou de son délégataire, sera recherchée, à l'exclusion de toute autre. En revanche, la responsabilité est cumulative, dès lors qu'un accident s'étant produit, les poursuites se fondent sur le code pénal. Ce sont alors toutes les personnes qui ont commis une faute en lien avec le dommage qui doivent en répondre.





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