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Affichage des textes  L'employeur doit afficher sur les lieux du travail et dans les locaux où se fait l'embauche (ou à la porte de ces locaux) le texte des articles  L. 3221-1 à L. 3221-7 du code du travail (relatifs à l'égalité de rémunération hommes/femmes) ainsi que les textes pris pour application de ces articles.

 C. trav., art. R. 3221-2

Une pénalité est prévue en cas de non-respect de cette obligation.

 C. trav., art. R. 3222-3

D'autre part, dans ces mêmes lieux, l'employeur doit afficher le texte des articles  225-1 à 225-4 du code pénal.

 C. trav., art. L. 1142-6

Sur cette question se reporter également à l'étude «Affichage».





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