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Cas où le changement temporaire des attributions n'est pas une modification du contrat  En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent au salarié si elles sont effectivement exceptionnelles et de courte durée.

Ainsi, le déclassement imposé pendant 20 jours à un chef de chantier, à qui a été demandé pendant cette courte période d'accomplir des travaux de manœuvre en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise, ne représentait pas une modification substantielle de son contrat dès lors qu'il avait été informé par écrit du caractère provisoire de cette situation.

Cass. soc., 12 févr. 1981, no 79-41.140,  Morie c/ Entreprise Jean Lefebvre : Bull. civ. V, no 133

Toutefois, pour être considérée comme un simple changement des conditions de travail, la modification temporaire visant la fonction ne doit pas en outre s'accompagner d'une diminution de la rémunération.





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