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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  

Catégorie
Période d'essai
Préavis après essai
Ancienneté
Démission
Licenciement
Ouvriers
-
 
3 jours ouvrés francs à défaut d'usages (en général 1 semaine) ou de règlements d'entreprise (1)
 
-  Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
< 6 mois
Selon usages (en général 1 semaine) ou règlements d'entreprise (1)
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
- Reliure, brochure, dorure
-
< 1 mois
Heure en cours
Heure en cours
1 à 6 mois
1 semaine
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
Employés
1 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
1 mois (2)
Agents de maîtrise
2 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
4 mois pouvant être prolongés de 2 mois par accord
entre les parties
< 2 ans
2 mois
2 mois
> 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année
en tant que cadre ou AM
au-delà de 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année
en tant que cadre ou AM
au-delà de 2 ans
Maximum : 4 mois
Maximum : 4 mois
(1) La Cour de cassation considère toutefois que le préavis applicable en cas de démission ne peut résulter d'un règlement intérieur, simple engagement unilatéral de l'employeur ( Cass. soc., 11 déc. 2002, no 00-46.681, X c/Sté Nord Brochage Pliage). Cette solution semble transposable au préavis de licenciement.
(2) Sous réserve du préavis légal fixé à 2 mois après 2 ans d'ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).





 1°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
 
—  ouvriers dans le secteur de la Reliure, brochure, dorure : 10 heures pour un préavis de 1 semaine, 40 heures pour un préavis de 1 ou 2 mois. Heures payées en cas de licenciement ;
—  ouvriers des autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective ;
—  employés : 2 heures par jour payées ;
—  agents de maîtrise et cadres : le total des absences ne peut excéder 1/4 du préavis. Heures payées.

 2°   Dispense de préavis
 
pour les salariés licenciés suivants qui ont retrouvé un emploi : employés, agents de maîtrise et cadres (tous secteurs) et ouvriers du secteur de la Reliure, brochure, dorure + pour les agents de maîtrise et cadres démissionnaires lorsque l'employeur a trouvé un remplaçant et sous réserve de son accord.

 Art. 326, 405, 506 et 508 Avenant du 12-12-96 étendu




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