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Synthèses :



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Indemnité de départ à la retraite  Sur la majoration de l'ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours, voir no  28.


 dispositions à caractère impératif sauf pour les clauses conclues entre le 25-6-2008 et le 21-6-2010 figurant dans les conventions et accords collectifs.



 1°   Indemnité
 
versée en cas de départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou de mise à la retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ancienneté
Montant (1)
2 ans
0,5 mois
5 ans
1 mois
10 ans
2 mois
20 ans
3 mois
30 ans
4 mois
35 ans
5 mois
40 ans
6 mois
(1) Indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Ancienneté
 
appréciée à la date de fin de préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l'ancienneté (v. no  6), les contrats antérieurs avec la même entreprise.

 Accord « mensualisation » OETAM, art. 11 modifié en dernier lieu par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible et art. 11 bis ajouté par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible




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