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Emploi des explosifs  L'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité supérieure à 25 kg et à 500 détonateurs doit faire l'objet d'une demande d'utilisation dès réception (UDR) et doit être préalablement autorisée par le préfet du département où elle est prévue. Cette autorisation d'une validité inférieure à deux ans est renouvelable pour des périodes de cinq ans. Pendant la durée de validité de l'autorisation, le préfet peut l'assortir de conditions techniques nouvelles ou différer l'exécution des tirs prévus.

En revanche, l'utilisation, dès réception, de produits explosifs en quantité inférieure ou égale à 25 kg et des détonateurs strictement nécessaires dans la limite de 500 unités n'est pas soumise à autorisation, sauf si le préfet en décide autrement pour une durée limitée (D. no 81-972, 21 oct. 1981, art. 9 à 11Arr. 3 mars 1982 : JO, 20 mars).

L'autorisation est valable uniquement pour la personne physique à laquelle elle a été délivrée.

Une habilitation à l'emploi doit être présentée par les personnes responsables de la garde et de la mise en œuvre des produits explosifs. Cette habilitation n'a aucun caractère de qualification professionnelle et ne se substitue pas à l'agrément des salariés, ni au certificat du préposé de tir. Des précisions sont apportées sur la composition de la demande et son instruction (Circ. 1er oct. 2009, NOR : IOCA0918187C : non publiée au BO).





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