ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Forfaits  



 1°   Forfait annuel en jours :
 
sont visés les ingénieurs et cadres ayant des responsabilités particulières d'encadrement, de maintenance, de gestion ou d'expertise technique. Ils bénéficient en contrepartie de 9 semaines ou 45 jours de congés et jours de repos (soit 5 semaines de congés payés et 4 semaines de repos) incluant les jours d'ancienneté et les jours fériés (à l'exception du 1er mai). Ils peuvent également bénéficier d'un CET ou de tout autre avantage convenu d'un commun accord avec l'employeur. L'accord du 6-11-98 prévoyait la possibilité pour les ETAM classés au minimum en position VI de bénéficier d'un forfait annuel en jours. Toutefois, les ETAM ont été exclus du bénéfice de ce forfait par arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23-2-99 portant extension de l'accord du 6-11-98.

 2°   Forfait sans référence horaire :
 
sont visés les ingénieurs et cadres classés au minimum en position B, 2e échelon catégorie 1. Ils doivent bénéficier de contreparties à prévoir dans le contrat de travail (jours de repos, ouverture d'un CET...).




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