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Computation des seuils  Les groupements de commandes doivent respecter les seuils applicables aux marchés et accords-cadres des collectivités territoriales dès lors que les établissements publics locaux et les collectivités territoriales sont majoritaires au sein du groupement.

Dans tous les autres cas, les seuils applicables sont ceux de l'État ( C. marchés publ., art.  26, VI).





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