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Synthèses :



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Indemnité de départ à la retraite  



 1°   Entreprises non-adhérentes :
 
indemnité versée en cas de mise à la retraite à partir de 65 ans ou départ volontaire, à partir de 60 ans sous réserve de liquidation de la retraite complémentaire.

Ancienneté (1)
Montant (2)
De 2 à 10 ans
1/10 mois par année
Après 10 ans
1,5 mois
Après 15 ans
2 mois
Après 20 ans
2,5 mois
Après 25 ans
3 mois
Après 30 ans
3,5 mois
Après 35 ans
4 mois
(1) Voir no  3. Déduction de l'ancienneté prise en compte dans le calcul d'une indemnité de licenciement déjà perçue lors de la rupture d'un contrat antérieur avec le même employeur.
(2) Indemnité à comparer en cas de mise à la retraite avec les dispositions légales et celles de l'accord national de mensualisation qui peuvent s'avérer plus favorables (v. les études Dispositions de droit commun et Métallurgie : accords nationaux).




 l'accord du 30-10-2000 étendu prévoit également la possibilité de la mise à la retraite avant 65 ans. Ces dispositions ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°   Entreprises adhérentes :
 
indemnité versée en cas de départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou de mise à la retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ancienneté
Montant (1)
2 ans
0,5 mois
5 ans
1 mois
10 ans
2 mois
20 ans
3 mois
30 ans
4 mois
35 ans
5 mois
40 ans
6 mois
(1) Indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Ancienneté appréciée à la date de fin de préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l'ancienneté (v. no 3), les contrats antérieurs avec la même entreprise.

 Avenant « mensuels », art. 31 modifié en dernier lieu par accord du 30-10-2000 étendu par arrêté du 17-4-2001, JO 27–4-2001 et par avenant du 8-12-2010 non étendu et art. 31 bis ajouté par avenant du 8-12-2010 non étendu




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