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| Aménagements du temps de travail La réduction du temps de travail (RTT) peut être mise en place au niveau de l'établissement, d'un service, d'une unité de travail ou d'un salarié. Elle peut être organisée selon diverses modalités : réduction de la durée journalière de travail ; réduction de la durée hebdomadaire ; réduction sous forme de jours de repos dans le cadre du mois ou encore dans le cadre de l'année ; modulation.
1° Attribution de jours de repos sur l'année
La RTT peut prendre la forme de journées ou demi-journées de congés supplémentaires pris isolément ou regroupés dans les conditions suivantes :
 | — 3 jours ouvrés consécutifs de congés supplémentaires pris au choix du salarié avec un délai de prévenance de 2 semaines ; — 1 semaine de congés prise au choix du salarié avec un délai de prévenance de 4 semaines ; — 1 semaine de congés à l'initiative de l'établissement, en concertation avec le salarié ; — le solde fait l'objet de repos pris par journée ou demi-journée. | Les jours de repos doivent être pris au plus tard avant le terme de l'année de référence prévue pour la modulation (v. ci-après).
Les repos pris au choix du salarié doivent se situer au cours de « plages » définies par l'établissement qui couvrent un minimum de 5 semaines par an, dont au moins 2 pendant les vacances scolaires.
2° Modulation du temps de travail
Possibilité de mettre en place une modulation du temps de travail au niveau de tout ou partie de l'établissement, ou seulement d'une ou plusieurs catégories de personnel, d'un service, (voire d'un salarié, disposition exclue de l'extension Arrêté du 23-12-99).
Période de modulation
| 12 mois maximum (en principe 1er septembre-31 août, sauf accord d'établissement fixant une période de 12 mois différente).
| Horaire moyen
| 35 heures/semaine.
| Salariés concernés
| Ensemble du personnel ayant une durée effective de travail moyenne hebdomadaire comprise entre 28 et 35 heures.
| Délais de prévenance
| Un programme indicatif doit être porté à la connaissance du CE ou des DP avant la rentrée scolaire ; le programme définitif doit être affiché au plus tard le 15 septembre. Ce programme peut être modifié pour des nécessités de service non prévisibles moyennant un délai de prévenance de 10 jours civils au moins (délai pouvant être réduit en cas d'urgence après accord du salarié).
| Amplitude hebdomadaire
| Limite haute : 40 h, dans la limite de 12 semaines consécutives.
| Limite basse : 18 h (sauf semaines de repos résultant de la modulation qui peuvent être ramenées à un horaire 0, v. no 10).
| Heures supplémentaires
| Voir no 20.
| Rémunération
| Lissée avec l'accord du salarié (sauf pour les salariés sous CDD de moins d'un an). Primes ou avantages éventuels non mensuels non pris en compte dans ce lissage. Rémunération régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué en cas d'entrée ou de départ en cours de période de modulation.
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3° Travail à temps partiel : durée minimale journalière de travail continu fixée à 45 minutes.
Coupures quotidiennes : en principe pas plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures.
Toutefois, dans les unités économiques et pédagogiques inférieures à 150 élèves et pour certaines activités de surveillance ou de ménage, il peut être prévu une coupure d'une durée supérieure à 2 heures ou 2 coupures, chacune d'une durée inférieure à 3 heures. En contrepartie, la durée de travail de la journée ne peut être inférieure à 3 heures et la durée de travail mensuelle à 67 heures. Cette dérogation nécessite une consultation des représentants du personnel, lorsqu'ils existent et l'accord du salarié.
Heures complémentaires : limitées au 1/3 de la durée prévue au contrat. Au-delà de 1/10 de la durée contractuelle, les heures complémentaires ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord de l'intéressé.
Rémunération : lissée pour les salariés à temps partiel annualisé sur la base de 1/12 de la rémunération annuelle de base.
Incidences de la RTT : soit maintien de la durée de travail prévue au contrat avec augmentation correspondante de la rémunération, soit, par accord entre l'employeur et le salarié, réduction de la durée contractuelle avec maintien de la rémunération soit solution mixte.
Art. 2.20 Accord RTT du 15-6-99 étendu et modifié |