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Reclassement du salarié  La loi no 81-3 du 7 janvier 1981 a imposé cette obligation de reclassement lorsque l'inaptitude est due à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle.

En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Cette proposition est effectuée après consultation des délégués du personnel, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ( C. trav., art. L. 1226-10).

L'obligation de reclassement a été étendue par la jurisprudence aux inaptitudes ou maladies sans origine professionnelle. La jurisprudence s'est fondée sur les dispositions de l'article L. 241-10-1, devenu l'article L. 4624-1 du code du travail : l'employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail ; l'employeur ne peut licencier le salarié s'il dispose d'un poste convenable, s'il n'a pas sollicité les propositions du médecin du travail (Cass. soc., 7 avr. 1987, no 84-41.665,  Sté Sodelor c/ Veniant : Bull. civ. V, no 187, p. 120Cass. soc., 29 nov. 1989, no 87-40.129, no 4715 P,  SA d'exploitation des Entr. Gagneraud père et fils (SEEGPF) c/ Tardio : Bull. civ. V, n o 687, p. 413Cass. soc., 22 oct. 1996, no 93-43.787, no 3892 P,  Mijoint c/ APASMT : Bull. civ. V, no 337, p. 238Cass. soc., 6 févr. 2001, no 98-43.272 : Bull. civ. V, no 40).

La loi no 92-1446 du 31 décembre 1992 a entériné l'évolution jurisprudentielle. A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives à un accident ou une maladie, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi précédemment occupé, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail, aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ( C. trav., art. L. 1226-2). L'obligation de reclassement porte notamment sur la mise en œuvre de mesures de mutation, de transformation de postes de travail ou d'aménagement du temps de travail.





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