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| 54 | Reclassement du salarié En cas d'inaptitude du salarié, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Cette proposition est effectuée après consultation des délégués du personnel, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail ( L'obligation de reclassement a été étendue par la jurisprudence aux inaptitudes ou maladies sans origine professionnelle. La jurisprudence s'est fondée sur les dispositions de l'article L. 241-10-1, devenu l'article L. 4624-1 du code du travail : l'employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail ; l'employeur ne peut licencier le salarié s'il dispose d'un poste convenable, s'il n'a pas sollicité les propositions du médecin du travail ( La loi no 92-1446 du 31 décembre 1992 a entériné l'évolution jurisprudentielle. A l'issue des périodes de suspension du contrat consécutives à un accident ou une maladie, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi précédemment occupé, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail, aussi comparable que possible à l'emploi précédent, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ( | |||
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