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Validité des clauses dérogatoires  Les contrats d'assurance peuvent comporter des clauses d'antériorité ou de l'ordre des dates, stipulant que seul le contrat le plus ancien s'applique en cas d'assurances multiples, ou des clauses de complémentarité ou de subsidiarité précisant que la garantie ne joue qu'en complément ou à défaut d'une autre assurance.

En cas de cumul d'assurances, de telles clauses ne sont pas admises. En effet, la clause d'antériorité est contraire à l'article  L. 121-4 du code des assurances, selon lequel les assurances prennent effet « quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite ». De plus, la jurisprudence condamne les clauses de complémentarité ( Cass. 1re civ., 29 oct. 1980, no 79-14.439 : RGAT 1981, p. 181 Cass. 1re civ., 26 juin 1987 : RGAT 1987, p. 395 Cass. 1re civ., 13 nov. 1996, no 94-15.436, no 1854 P,  Bartenieff et a. c/ Boyer et a. : Resp. civ. et assur. 1997, comm. no 67).

Ainsi, deux contrats d'assurance couvrant un même risque, l'un en première ligne, jusqu'à un premier plafond de garantie, et l'autre en seconde ligne, au delà de ce plafond, sont cumulatifs, de sorte que les clauses de subsidiarité de second rang identiques qu'ils comportent sont réputées non écrites ( Cass. 2e civ., 9 juill. 2009, no 07-21.855,  Bourliaud et a. c/ Sté l'Equité et a.). Cet arrêt est susceptible de remettre en cause les montages d'assurance et de coréassurance en lignes successives, qui répondent à une nécessité lorsqu'il s'agit de couvrir des « grands risques ».

Toutefois, depuis le revirement de jurisprudence intervenu le 21 novembre 2000 (v. no 83), le champ d'application de l'article  L. 121-4 du code des assurances s'est considérablement réduit, puisqu'il ne s'applique qu'en cas d'identité de souscripteur. Dès lors, en l'absence d'identité de souscripteur (en cas d'assurance pour compte par exemple), les assureurs peuvent donc se prévaloir des clauses d'antériorité et de complémentarité contenues dans leurs contrats (en ce sens  CA Chambéry, 2e ch., 12 déc. 2006, no 05/02129, Axa CSA c/ MACIF et a. : Argus, 11 mai 2007, p. 53).





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