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Règles spécifiques au crédit gratuit  La publicité pour le crédit gratuit est autorisée hors des lieux de vente. Seule la publicité relative aux opérations de crédit proposant une période de franchise de paiement de loyers ou de remboursement des échéances de crédit supérieure à 3 mois est interdite hors des lieux de vente.

Toute publicité hors des lieux de vente comportant la mention « crédit gratuit » ou proposant un avantage équivalent doit indiquer le montant de l'escompte consenti en cas de paiement comptant. Cette publicité doit également préciser qui prend en charge le coût du crédit consenti gracieusement au consommateur.

Toute opération de crédit à titre onéreux proposée concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel doit être conclue dans les termes d'une offre préalable de crédit distincte, conforme aux conditions régissant cette offre ( C. consom., art. L. 311-5, L. 311-6 et L. 311-7-1).





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