ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  

Durées de la période d'essai plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai
Préavis après essai
Démission et licenciement
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
Ouvriers et employés
(niveaux N1 A à N4 B)
1 mois
1 mois, 2 mois en cas de licenciement après 2 ans de présence
1 mois
2 mois
Agents de maîtrise (niveaux N5 et N6)
2 mois
2 mois
2 mois
2 mois
Cadres (niveaux N7 et N8)
3 mois
3 mois
3 mois (1)
3 mois
(1) Préavis exclu de l'extension ( Arrêté du 14-12-2006).



NDLR : les niveaux indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent à ceux définis dans la classification des emplois (v. no  22). Ils ne sont cependant mentionnés expressément que pour les préavis de retraite.

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 2 heures par jour uniquement en cas de licenciement.

Dispense du préavis, sur accord de l'employeur, pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi.

 Art. 3-3 et 3-7 Art. 3-10 modifié par avenant no 77 du 13-10-2005 étendu par arrêté du 14-12-2006, JO 29-12-2006




© 2011 Editions Législatives