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Synthèses :



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Travail à temps partiel  



 1°   Travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuel
 
( Avenant no 24 du 13-11-98 étendu modifié)

Durée hebdomadaire ou mensuelle
Durée minimum (heures complémentaires non comprises et sauf demande expresse des salariés) :
- temps partiel hebdomadaire : 20 h (22 h si la situation économique de l'entreprise le permet)
- temps partiel mensuel : 86 h 36 (95 h 16 si la situation économique le permet)
Durée quotidienne
Sauf accord du salarié, durée minimum de 2 h consécutives (et continue si elle est ≤ 4 h)
1 interruption max./jour
Prime de coupure si interruption > 2 h : 26,33 % du MG (0,87€) (25 % du MG avant le 1-7-2008) (1)
Planification
Plages exprimées en tranches horaires, continues ou discontinues, sur chaque jour travaillé. Seuil hebdomadaire fixé à 3 fois la durée hebdomadaire de travail et seuil journalier de 12 h. Les horaires peuvent être programmés en dehors de ces plages pendant une période de 3 mois suivant la conclusion du contrat
Programme horaire de la semaine
Délai d'affichage : 10 jours calendaires
Modification : avec l'accord du salarié et moyennant un délai de prévenance de 3 jours calendaires.
Heures complémentaires
Limite : 20 % de la durée contractuelle (les accords d'entreprise antérieurs ayant porté cette limite à 1/3 continuent de s'appliquer). Délai de prévenance de 3 jours (pouvant être réduit en cas de circonstances imprévisibles). Durée contractuelle réévaluée si le nombre d'heures complémentaires effectuées excède en moyenne 2 h/semaine sur 12 semaines consécutives pour un temps partiel hebdomadaire ou 8 h/mois sur 3 mois consécutifs pour un temps partiel mensuel
Rémunération
Salaire mensuel de base correspondant à l'horaire contractuel = nombre d'heures contractuel taux horaire de base ( 4,33 en cas de temps partiel hebdomadaire)
Indemnité licenciement ou mise à la retraite
Calcul au prorata des périodes à temps plein et à temps partiel (dans le délai d'un an suivant la transformation d'un temps plein en temps partiel, indemnité calculée, pour l'année qui suit la signature de l'avenant, sur la base de la rémunération temps plein)
(1) Pour le montant du minimum garanti, voir l'étude «Dispositions de droit commun».



 2°   Travail à temps partiel modulé
 
( Avenant no 27 du 14-6-2000 étendu)

Dispositif étendu sous réserve de la conclusion d'un accord complémentaire ( Arrêté du 12-2-2002).

Période de modulation
Définie par l'entreprise (12 mois maximum)
Délais de prévenance
Plan de charge : 15 jours calendaires avant le début de la semaine de travail
Programme définitif : 3 jours calendaires avant le début de la semaine de travail
Durée hebdomadaire moyenne
Contrats hebdomadaires : durée du travail prévue au contrat
Contrats mensuels : durée mensuelle prévue au contrat/4,33
Reports d'heures
Maximum 1/3 de la durée hebdomadaire de travail dans la limite de 6 heures (1)
Rémunération
Lissage de la rémunération
(1) Pour l'appréciation de ce seuil, doivent être déduits de la durée hebdomadaire de travail : les jours de congé, les jours éventuels de compensation au titre des jours fériés travaillés, les absences notamment pour maladie, compensation au titre du crédit d'heures de la modulation, recrutement ou départ en cours de semaine, les jours de repos RTT.






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