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Nomenclatures :



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Chlorofluorocarbures, halons et autres carbures et hydrocarbures halogénés  

 1o  Conditionnement de fluides et mise en œuvre telle que fabrication de mousses, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345 et du « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 »
 
La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure à 800 l 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l 
Régime de la déclaration.

 2o  Composants et appareils clos en exploitation, dépôts de produits neufs ou régénérés, à l'exception des appareils de compression et de réfrigération visés par la rubrique 2920
 
La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure à 800 l de capacité unitaire sauf installations d'extinction 
Régime de la déclaration.

b) Supérieure à 200 kg dans les installations d'extinction 
Régime de la déclaration.

 3o  Régénération des fluides et recyclage des halons, sur site de traitement
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.




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