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| 88 | Validité des clauses dérogatoires En cas de cumul d'assurances, de telles clauses ne sont pas admises. En effet, la clause d'antériorité est contraire à l'article L. 121-4 du code des assurances, selon lequel les assurances prennent effet « quelle que soit la date à laquelle l'assurance aura été souscrite ». De plus, la jurisprudence condamne les clauses de complémentarité ( Ainsi, deux contrats d'assurance couvrant un même risque, l'un en première ligne, jusqu'à un premier plafond de garantie, et l'autre en seconde ligne, au delà de ce plafond, sont cumulatifs, de sorte que les clauses de subsidiarité de second rang identiques qu'ils comportent sont réputées non écrites ( Toutefois, depuis le revirement de jurisprudence intervenu le 21 novembre 2000 (v. no 83), le champ d'application de l'article L. 121-4 du code des assurances s'est considérablement réduit, puisqu'il ne s'applique qu'en cas d'identité de souscripteur. Dès lors, en l'absence d'identité de souscripteur (en cas d'assurance pour compte par exemple), les assureurs peuvent donc se prévaloir des clauses d'antériorité et de complémentarité contenues dans leurs contrats (en ce sens | |||
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