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Etudes :



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Refus de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière  L'exploitant de carrière qui n'a pas satisfait aux obligations de remise en état d'une carrière autorisée au titre des articles L. 512-1 et L. 512-2 du code de l'environnement peut se voir refuser une nouvelle autorisation d'exploiter ( C. envir., art. L. 515-4).





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