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Paiement du salaire à intervalles réguliers  

 1o  Règle générale
 
La règle est que les salariés doivent être payés au minimum selon la périodicité suivante :

— une fois par mois pour les salariés mensualisés ;

 C. trav., art. L. 3242-1
— deux fois par mois pour les salariés non mensualisés avec au plus 16 jours d'intervalle entre deux paies.

 C. trav., art. L. 3242-3


Les articles  L. 3242-1 et s. du nouveau code du travail fixant les périodicités de paiement s'appliquent au salaire de base. En revanche, ils n'interdisent pas le paiement à échéances plus espacées (trimestrielles, semestrielles, annuelles) des primes et gratifications diverses (13e mois, prime de vacances, gratifications annuelles, etc.).


 le plus souvent, le salaire est payé à la fin du mois. Cependant, certaines entreprises ne versent pas les salaires en fin de mois, mais au début du mois suivant la période de travail concernée. C'est ce qu'on appelle le décalage de la paie. Dans ce cas, des règles particulières s'appliquent en matière de cotisations. Sur ce point, se reporter à l'étude «Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux».


 2o  Règles particulières
 
Le versement des commissions aux VRP et la répartition des pourboires sont régis par des règles spécifiques :

— dans le premier cas, l'employeur doit procéder au paiement des commissions des VRP au moins tous les 3 mois ;

 C. trav., art. L. 7313-7
— dans le second cas, la répartition des pourboires doit être faite une fois par mois.

Cass. soc., 17 janv. 1962, no 57-40.366,  Host c/ Célestin Vitalis

Pour plus de précisions, voir l'étude «VRP» et l'étude «Hôtels, cafés, restaurants».

D'autres modalités de paiement du salaire connaissent un régime particulier :

— s'agissant du Titre emploi entreprise (TEE), voir l'étude «Embauche» ;
— s'agissant du chèque « Très petites entreprises » (TPE), du chèque emploi associatif, et du chèque emploi service universel, voir l'étude «Chèque emploi».
Concernant le cas particulier du paiement des salaires par leur inscription en compte courant, voir no  41.




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