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| Exceptions au principe de la cessation d'activité D'emblée, l'ordonnance du 30 mars 1982 a prévu des exceptions à l'obligation de cesser sa ou ses dernières activités professionnelles. Ces dérogations n'ont pas été modifiées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
La liste de ces dérogations a été complétée par circulaires, toujours en vigueur, pour autant que leur mise en œuvre ne soit pas contraire à la nouvelle rédaction de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale.
Les dérogations permettent de maintenir une activité exercée au moment de la liquidation et de cumuler les revenus qu'elle procure avec les arrérages de la pension vieillesse.
Concernant les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2004, ces dérogations ouvrent droit au maintien de l'activité :
 | — sans respecter le délai de 6 mois à compter de la date d'effet de la pension, exigé pour une reprise d'activité chez le dernier employeur ; — sans prise en compte des revenus procurés par ces activités dérogatoires pour apprécier la limite de cumul possible en cas de reprise d'une autre activité. Toutefois, pour certaines activités dérogatoires, un seuil spécifique de revenus est prévu. |
Circ. CNAV no 2004/64, 22 déc. 2004
Les activités dérogatoires sont :
 | — les activités d'artistes auteurs qui entraînent une affiliation obligatoire au régime général (v. no 12) ; — les activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique exercées accessoirement avant la liquidation de la pension (v. no 13) ; — la participation à certaines activités juridictionnelles ou assimilées, des activités de consultations occasionnelles, la participation à des jurys de concours ou à des instances (v. nos 14, 15 et 16) ; — les activités exercées par des chefs d'entreprise dans le cadre d'une transmission d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale prévue par l'article L. 634-6-1 du code de la sécurité sociale (v. no 17) ; — les activités d'hébergement en milieu rural (v. no 18) ; — les activités de parrainage dans les DOM prévues à l'article L. 6523-3 du nouveau code du travail (v. no 18) ; — certaines vacations effectuées par des médecins ou des infirmiers (v. no 19) ; — les activités procurant un revenu de faible importance (v. no 21) ; — les activités qui procurent un logement à l'assuré (v. no 22) ; — certaines activités de nature particulière : des activités d'aide aux personnes, des activités à caractère religieux, etc. (v. no 24) ; — les activités de tutorat dans l'entreprise (v. no 20). |
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