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Protocole de sécurité  Les opérations de chargement et de déchargement ainsi définies doivent faire l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention (v. no 25).

Ce « protocole de sécurité » comprend toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chacune des phases de sa réalisation ( C. trav., art. R. 4515-5).

Ces informations ont notamment trait :

— concernant l'entreprise d'accueil :
• aux consignes de sécurité, et particulièrement celles qui concernent l'opération de chargement et de déchargement ;
• au lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement, accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ;
• aux matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement et le déchargement ;
• aux moyens de secours en cas d'accident ou d'incident ;
• à l'identité du responsable auquel le chef de l'entreprise d'accueil délègue ses attributions ( C. trav., art. R. 4515-6) ;
— concernant le transporteur :
• aux caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements ;
• à la nature et le conditionnement de la marchandise ;
• aux précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses ( C. trav., art. R. 4515-7) (v. l'étude «Transport des marchandises dangereuses»).




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