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Maintien des règles de fonctionnement et des attributions de chaque institution  Les règles de fonctionnement et les attributions de chacune des institutions, délégués du personnel et comité d'entreprise, s'appliquent à la délégation unique suivant qu'elle fait office de l'une ou de l'autre des institutions.

Ces règles de droit commun sont toutefois modifiées en ce qui concerne les réunions de la délégation unique et le crédit d'heures de ses membres. Ces deux dérogations sont développées ci-après. Pour le reste, il convient de se reporter à l'étude «Délégués du personnel» ou à l'étude «Comité d'entreprise».





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