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| Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle Objet du contrat : CDI ayant pour objet la réalisation d'interviews, de comptages ou autres tâches du même type sur un sujet donné dans une population définie et une zone géographiquement fixée lors de chaque mission.
Conditions d'accès : proposition obligatoire à tout enquêteur vacataire :
 | — d'une part, ayant au cours des 12 mois précédant le 1er janvier et le 1er juillet effectué de manière régulière différents types d'enquêtes dans différentes catégories de population ; — d'autre part, ayant reçu 9 bulletins de paie sur 12 et perçu une rémunération annuelle totale excédant 8 fois la rémunération conventionnelle du coefficient 230 des ETAM. | Délai de prévenance : lorsque les périodes de travail ne sont pas définies par le contrat, délai de prévenance de 3 jours ouvrables (à préciser dans le contrat de travail). En cas de non-respect du délai, le refus de la proposition de travail n'a aucune incidence sur la relation contractuelle.
Accord du 16–12–91 étendu par arrêté du 27–4–92, JO 12–5–92 |