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Bénéficiaires et objet  Le congé est ouvert aux salariés exerçant en tant que représentants bénévoles d'associations siégeant dans des instances reconnues par l'État et dont la liste est établie par chacun des ministères concernés, ainsi qu'aux salariés administrateurs de mutuelles. Ce congé permet à ces salariés d'assister aux réunions lorsqu'elles se déroulent pendant leur temps de travail.

 C. trav., art. L. 3142-51 et s.




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