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| Mise en place Le travail par relais ne peut être mis en place que par décret, accord de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement :
 | — travail par relais autorisé par décret, dans certaines professions : transports routiers, agriculture, établissements bancaires, cinémas, établissements hospitaliers… ; — travail par relais prévu par convention ou accord collectif étendu, ou par convention ou accord d'entreprise, ou d'établissement : en cas de dénonciation ou de non-renouvellement de la convention ou de l'accord, les dispositions du décret auxquelles elles avaient dérogé redeviennent applicables. |
C. trav., art. L. 3122-47 Circ. DRT no 93-9, 17 mars 1993 : BO TR no 93-10
Concernant les formalités de mise en place ou de modification du travail par relais, voir no 204.
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