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Mise en place  Le travail par relais ne peut être mis en place que par décret, accord de branche étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement :

— travail par relais autorisé par décret, dans certaines professions : transports routiers, agriculture, établissements bancaires, cinémas, établissements hospitaliers… ;
— travail par relais prévu par convention ou accord collectif étendu, ou par convention ou accord d'entreprise, ou d'établissement : en cas de dénonciation ou de non-renouvellement de la convention ou de l'accord, les dispositions du décret auxquelles elles avaient dérogé redeviennent applicables.

 C. trav., art. L. 3122-47Circ. DRT no 93-9, 17 mars 1993 : BO TR no 93-10

Concernant les formalités de mise en place ou de modification du travail par relais, voir no  204.





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