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Cotisations et contributions sociales  Les gains nets retirés de la cession des titres souscrits par exercice des bons ne sont pris en compte :

— ni pour l'application des cotisations de sécurité sociale et prélèvements alignés ( CSS, art. L. 242-1) ;
— ni, d'une façon générale, pour l'application de la législation du travail.
En conséquence, ces gains ne sont pas soumis à la taxe d'apprentissage ni aux participations des employeurs à l'effort de construction et au développement de la formation professionnelle continue. En effet, l'assiette de ces contributions dues à raison des rémunérations versées depuis le 1er janvier 1996 est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.

Ces gains sont plus généralement exonérés de l'ensemble des prélèvements assis sur les salaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être assujettie et dont l'assiette est alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale : cotisations d'assurance chômage, cotisations de retraite complémentaire, versement de transport et des employeurs au Fonds national d'aide au logement (FNAL).

Ils échappent bien entendu à la taxe sur les salaires, dans l'hypothèse où la société attributrice des BCE y serait soumise, du fait de leur imposition selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.





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