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| 27 | Information des personnes concernées sur les fichiers informatiques de gestion du personnel Cette information doit être délivrée à tout employé par la remise d'un document écrit ou par voie électronique (v. no 3). Conformément à l'article L. 2323-32 du code du travail, les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant la mise en œuvre du traitement concerné. | |||
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