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Information des personnes concernées sur les fichiers informatiques de gestion du personnel  Les personnes concernées sont informées de l'identité du responsable du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter ainsi que de leur droit d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.

Cette information doit être délivrée à tout employé par la remise d'un document écrit ou par voie électronique (v. no 3).

Conformément à l'article  L. 2323-32 du code du travail, les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant la mise en œuvre du traitement concerné.





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