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| Maladie ou accident du travail
1° Accident du travail : maintien du salaire pendant toute la durée de l'incapacité jusqu'au moment de la consolidation, sans condition d'ancienneté.
2° Maladie : indemnisation sur 12 mois consécutifs en cas de maladie (cures thermales exclues).
Catégorie
| Ancienneté
| Maintien du salaire - IJSS + RP (1) (2)
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Dispositions générales
| 1 an
| Après délai de carence de 3 jours pour chaque arrêt : 90 jours à 100 %
| Agent de maîtrise, technicien et dessinateur
| 1 an
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
| Cadre (1)
| 1 à 15 ans
| 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 % (1)
| > 15 ans
| 6 mois à 100 % + 6 mois à 50 % (1)
| (1) Pour les cadres, le maintien du salaire s'entend sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance pendant la durée d'indemnisation à 100 % et sous déduction des seules IJSS pendant la période d'indemnisation à 50 %. (2) Selon la Cour de cassation, il résulte de l'article 38 de la CCN que le salarié en arrêt maladie a droit à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut, c'est-à-dire avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc., 15 déc. 2004, no 03-13.074, SNTU CFDT c/ SLTC).
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En cas d'arrêt continu de plus de 90 jours, une 2e période d'indemnisation à 100 % est ouverte du 91e au 180e jour d'arrêt continu décompté à partir de l'expiration du délai de carence.
En cas d'épuisement du crédit d'indemnisation, un nouveau crédit n'est ouvert qu'après une reprise du travail pendant 30 jours calendaires consécutifs.
3° Agression ( Annexe IX) : en cas d'agression physique ou d'incidents entraînant des séquelles corporelles ou psychiques, l'employeur doit assurer :
 | — le maintien de la rémunération pendant la durée de l'arrêt de travail, sur la base de la rémunération mensuelle moyenne perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ; |
| si, au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail, le salarié a été en arrêt maladie et n'a pas vu sa rémunération maintenue en raison de l'épuisement de son droit à indemnisation, la rémunération à prendre en compte est le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait continué à travailler au cours de cette période.
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 | — le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux liés aux conséquences de l'agression pour le montant restant à la charge du salarié (après remboursement par la SS et les mutuelles) ; — la prise en charge de dommages et intérêts non recouvrés par le salarié dans la limite de 1,5 plafond mensuel de la SS sous certaines conditions concernant notamment le type de préjudices. |
4° Maladie et congés payés : périodes de maladie non assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, sauf pour les cadres.
Art. 37, 38 et 44 Annexe I, art. 6 et 9 Annexe II, art. 9 Annexe IX résultant de l'accord du 29-6-95 étendu par arrêté du 2-11-95, JO 11-11-95, applicable pour une durée de 3 ans à compter du 11-12-95 (1 mois après la publication de son arrêté d'extension), prorogée pour une durée d'un an par avenant no 1 du 16-12-98 étendu par arrêté du 15-4-99, JO 28-4-99, applicable à compter du 2-12-98, et réécrite par accord du 11-6-2002 étendu par arrêté du 24-2-2003, JO 9-3-2003, applicable pour une durée de 5 ans à compter de sa signature et par accord du 17-4-2007 étendu par arrêté du 21-12-2007, JO 5-1-2008, applicable pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise |